Arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) - Article 1

BCAE "bandes tampons" /cours d'eau.

1° Les cours d'eau mentionnés au premier alinéa du I de l'article D. 615-46 du code rural et de la pêche maritime sont :

-pour les départements listés à l'annexe I A, les cours d'eau permanents et intermittents nommés de la BD-TOPO ® de l'IGN, représentés sur la “ carte des cours d'eau BCAE 2022 ” disponible sur le Géoportail (www. geoportail. gouv. fr/ donnees/ cours-eau-bcae-2022) ;

-pour les départements listés à l'annexe I B, les cours d'eau permanents et intermittents nommés et non nommés de la BD-TOPO ® de l'IGN, représentés sur la “ carte des cours d'eau BCAE 2022 ” disponible sur le Géoportail (www. geoportail. gouv. fr/ donnees/ cours-eau-bcae-2022) ;

-pour les départements listés à l'annexe I C, les cours d'eau permanents de la BD-TOPO ® de l'IGN et d'autres cours d'eau, représentés sur la “ carte des cours d'eau BCAE 2022 ” disponible sur le Géoportail (www. geoportail. gouv. fr/ donnees/ cours-eau-bcae-2022) ;

-pour les départements listés à l'annexe I D, les cours d'eau représentés sur la “ carte des cours d'eau BCAE 2022 ” disponible sur le Géoportail (www. geoportail. gouv. fr/ donnees/ cours-eau-bcae-2022).

Les canaux d'irrigation, les canaux bétonnés, les canaux busés ne sont pas considérés comme des cours d'eau lorsque ces aménagements ont été réalisés conformément à la réglementation.

2° Le long des cours d'eau mentionnés au 1°, les chemins et les ripisylves sont pris en compte pour déterminer la largeur mentionnée au I de l'article D. 615-46 du code rural et de la pêche maritime.

Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 26 janvier 2022 (NOR : AGRT2201977A), ces dispositions s'appliquent pour la campagne 2022.