Arrêté du 14 décembre 2010 fixant les modalités des épreuves pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne de recrutement des attachés d'administration hospitalière - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d87e5316-11d4-4a9c-82c9-d6ea2674952b
- Début de validité
- 6 février 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045128688/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045128688/article-5/versions/d87e5316-11d4-4a9c-82c9-d6ea2674952b/
Sommaire du texte
Texte
Le jury du concours est arrêté par le directeur général du Centre national de gestion. Il comprend :
-le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ;
-le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique ou son représentant ;
-un membre du personnel de direction régi soit par le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié, soit par le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007, désigné par le directeur général du Centre national de gestion ;
-trois membres du corps des attachés d'administration hospitalière désignés par le directeur général du Centre national de gestion.
En cas de nécessité, il peut être fait appel à des fonctionnaires en retraite.
Des correcteurs peuvent être désignés par le directeur général du Centre national de gestion pour participer avec les membres du jury à la correction des épreuves. Ils délibèrent avec le jury avec voix consultative pour l'attribution de notes aux épreuves qu'ils ont corrigées.
Le président du jury est désigné par le directeur général du Centre national de gestion parmi les membres du jury.
Le secrétariat est assuré par le Centre national de gestion.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 février 2022 - art. 4
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2005-921 du 2 août 2005
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4