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  3. Arrêté du 14 décembre 2010 fixant les modalités des épreuves pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne de recrutement des attachés d'administration hospitalière
  4. Article 8

Arrêté du 14 décembre 2010 fixant les modalités des épreuves pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne de recrutement des attachés d'administration hospitalière - Article 8

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
6 février 2022

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — cbb4437e-25de-4685-9513-c468ddb735ef
Début de validité
6 février 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045128698/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045128698/article-8/versions/cbb4437e-25de-4685-9513-c468ddb735ef/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  13. Article 13
  14. Article 14
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  13. Article 13
  14. Article 14
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

Les dossiers de candidature aux épreuves doivent être déposés sur le service d'inscription en ligne dont l'adresse est mentionnée dans l'arrêté d'ouverture, au plus tard le dernier jour des inscriptions.

Un arrêté fixe la date d'ouverture du concours.

Ces dossiers comprennent :

1° Une demande établie sur un imprimé fourni lors de l'inscription en ligne au candidat par le Centre national de gestion ; cette demande est visée par le supérieur hiérarchique, qui atteste que le candidat se trouve en fonction ;

2° Un état des services accomplis, imprimé fourni dans le dossier d'inscription au candidat par le Centre national de gestion qui sera rempli par l'autorité investie du pouvoir de nomination.

Seuls peuvent être admis au cycle préparatoire les candidats reçus aux épreuves dont le dossier a été complété dans les délais réglementaires. Passé ce délai, il peut être fait appel, le cas échéant, à des candidats inscrits sur les listes complémentaires établies par le jury du concours, en remplacement des candidats défaillants.

Pour obtenir tous les imprimés nécessaires à l'établissement de la demande d'admission à concourir, les candidats doivent s'adresser, dès l'annonce du concours, au Centre national de gestion susvisé.

Notes


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 29 décembre 2010 Version 8 — MODIFIE
  2. 6 février 2022 Version 8 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 février 2022 - art. 5

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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