Arrêté du 7 février 2022 portant définition des données scientifiques de l'archéologie et de leurs conditions de bonne conservation - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e407d5bc-14d4-4f04-9ba5-0ee4efbb6fe9
- Début de validité
- 11 février 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045150355/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045150355/article-7/versions/e407d5bc-14d4-4f04-9ba5-0ee4efbb6fe9/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 25 août 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
-Arrêté du 16 septembre 2004 portant définition des normes d'identification, d'inventaire, de classement et de conditionnement de la documentation scientifique et du mobilier issu des diagnostics et fouilles archéologiques
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 août 2004 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 août 2004 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 août 2004 - art. 10 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 août 2004 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 août 2004 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 août 2004 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 août 2004 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 août 2004 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 août 2004 - art. 7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 août 2004 - art. 8 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 août 2004 - art. 9 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 septembre 2004, v. init.
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 août 2004 portant définition des conditions de bonne conservation des vestiges archéologiques mobiliers.
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10