Code des transports - Article D4211-3-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 527f2096-4e23-48c9-9606-0398b7554c24
- Début de validité
- 11 février 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045150650/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045150650/article-d4211-3-1/versions/527f2096-4e23-48c9-9606-0398b7554c24/
Sommaire du texte
Texte
Sous la responsabilité du conducteur, est tenu à jour un livre de bord mentionnant les trajets effectués par un bâtiment et son équipage.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-156 du 9 février 2022 - art. 3
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 3