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  3. Arrêté du 26 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 5 janvier 2010 pris en application de l'article R. 411-3 du code de la construction et de l'habitation
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Arrêté du 26 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 5 janvier 2010 pris en application de l'article R. 411-3 du code de la construction et de l'habitation - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 555666ee-f017-434a-b99b-f22b9f2a6166
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 mars 2026 à 21h41
Import Jurisfac
10 octobre 2026 à 16h43 — 9da0e378-d290-48a0-9134-a1b776b40c7d
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045156319/2026-10-26
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045156319/article-1/versions/555666ee-f017-434a-b99b-f22b9f2a6166/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 janvier 2010
Art. 3


Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 10 octobre 2026 à 16h43Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 janvier 2010 - art. 3 (M)

Citations

  • CITATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L411-10 — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L411-10
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L411-10
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L411-10
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L411-10
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L411-10
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L411-10
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L411-10
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L411-10

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
30 mars 2026 à 21h41
Date de l’import Jurisfac
10 octobre 2026 à 16h43
Identifiant de l’import Jurisfac
9da0e378-d290-48a0-9134-a1b776b40c7d
Archive
LEGI_20260330-213449.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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