Arrêté du 26 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 5 janvier 2010 pris en application de l'article R. 411-3 du code de la construction et de l'habitation - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 555666ee-f017-434a-b99b-f22b9f2a6166
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 mars 2026 à 21h41
- Import Jurisfac
- 10 octobre 2026 à 16h43 — 9da0e378-d290-48a0-9134-a1b776b40c7d
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045156319/2026-10-26
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045156319/article-1/versions/555666ee-f017-434a-b99b-f22b9f2a6166/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 janvier 2010Art. 3
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 janvier 2010 - art. 3 (M)
Citations
- CITATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L411-10 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L411-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L411-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L411-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L411-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L411-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L411-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L411-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L411-10