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Arrêté du 9 février 2022 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains corps de fonctionnaires du ministère de la culture - Article 3

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Mise à jour en retard — 35ce8668-e814-4eb6-971e-63274927caf0
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045163263/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045163263/article-3/versions/35ce8668-e814-4eb6-971e-63274927caf0/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 3
  5. Article 4
  6. Article 5
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 3
  5. Article 4
  6. Article 5
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 novembre 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 13, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 22-1, Art. 22-2, Art. 22-3, Art. 23, Art. 24, Art. Annexe

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Sources créatrices et modificatrices

54 relations · page 1.

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 novembre 2011 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 novembre 2011 - art. 1 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 novembre 2011 - art. 10 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 novembre 2011 - art. 11 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 novembre 2011 - art. 13 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 novembre 2011 - art. 15 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 novembre 2011 - art. 16 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 novembre 2011 - art. 17 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 novembre 2011 - art. 18 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 novembre 2011 - art. 19 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 novembre 2011 - art. 2 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 novembre 2011 - art. 20 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 novembre 2011 - art. 21 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 novembre 2011 - art. 22 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 novembre 2011 - art. 22-1 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 novembre 2011 - art. 22-2 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 novembre 2011 - art. 22-3 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 novembre 2011 - art. 23 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 novembre 2011 - art. 24 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 novembre 2011 - art. 3 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 novembre 2011 - art. 4 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 novembre 2011 - art. 5 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 novembre 2011 - art. 6 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 novembre 2011 - art. 7 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 novembre 2011 - art. 8 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 novembre 2011 - art. 9 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 novembre 2011 - art. Annexe (VT)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 novembre 2011 créant et fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps relevant du ministère de la culture et de la communication
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 23
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 24
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 15
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 16
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 17
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 18
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 19
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 20
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 21
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 22
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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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