Arrêté du 9 février 2022 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains corps de fonctionnaires du ministère de la culture - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 35ce8668-e814-4eb6-971e-63274927caf0
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045163263/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045163263/article-3/versions/35ce8668-e814-4eb6-971e-63274927caf0/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 novembre 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 13, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 22-1, Art. 22-2, Art. 22-3, Art. 23, Art. 24, Art. Annexe
Sources créatrices et modificatrices
54 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 novembre 2011 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 novembre 2011 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 novembre 2011 - art. 10 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 novembre 2011 - art. 11 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 novembre 2011 - art. 13 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 novembre 2011 - art. 15 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 novembre 2011 - art. 16 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 novembre 2011 - art. 17 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 novembre 2011 - art. 18 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 novembre 2011 - art. 19 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 novembre 2011 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 novembre 2011 - art. 20 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 novembre 2011 - art. 21 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 novembre 2011 - art. 22 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 novembre 2011 - art. 22-1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 novembre 2011 - art. 22-2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 novembre 2011 - art. 22-3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 novembre 2011 - art. 23 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 novembre 2011 - art. 24 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 novembre 2011 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 novembre 2011 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 novembre 2011 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 novembre 2011 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 novembre 2011 - art. 7 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 novembre 2011 - art. 8 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 novembre 2011 - art. 9 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 novembre 2011 - art. Annexe (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 novembre 2011 créant et fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps relevant du ministère de la culture et de la communication
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 23
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 24
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 15
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 16
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 17
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 18
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 19
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 20
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 21
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 22