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  3. Arrêté du 9 février 2022 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains corps de fonctionnaires du ministère de la culture
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Arrêté du 9 février 2022 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains corps de fonctionnaires du ministère de la culture - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2023

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — b1d6fdbd-9475-49ff-8139-f3068623d586
Début de validité
1 janvier 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045163265/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045163265/article-1/versions/b1d6fdbd-9475-49ff-8139-f3068623d586/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 3
  5. Article 4
  6. Article 5
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 3
  5. Article 4
  6. Article 5
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Il est institué auprès du secrétaire général du ministère chargé de la culture neuf commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps de fonctionnaires du ministère de la culture.
La liste des corps qui relèvent de chacune de ces commissions est fixée ainsi qu'il suit :


CAP

Corps concernés

CAP des corps d'encadrement supérieur

Inspection générale des affaires culturelles

Administrateurs de l'Etat affectés au ministère de la culture et dans ses établissements publics

CAP des corps de conception des politiques culturelles

Architectes en chef des monuments historiques

Architectes urbanistes de l'Etat affectés au ministère de la culture et dans ses établissements publics au sens de l'article 3 du décret du 2 juin 2004 susvisé.

Conservateurs du patrimoine

Inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle

CAP des corps de catégorie A à caractère administratif et technique

Attachés d'administration de l'Etat affectés au ministère de la culture et dans ses établissements publics

Ingénieurs des services culturels et du patrimoine

Chefs de travaux d'art

CAP des corps de catégorie B à caractère administratif et technique

Secrétaires administratifs du ministère de la culture

Techniciens des services culturels et des Bâtiments de France

Techniciens d'art

CAP inter-catégories des corps de catégories A et B de la filière des métiers de la documentation

Chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale

Secrétaires de documentation

CAP inter-catégories des corps de catégories A et B de la filière des personnels de recherche

Ingénieurs de recherche du ministère de la culture

Ingénieurs d'étude du ministère de la culture

Assistants ingénieurs du ministère de la culture

Techniciens de recherche du ministère de la culture

CAP des corps de catégorie C à caractère administratif et technique

Adjoints administratifs du ministère de la culture

Adjoints techniques du ministère de la culture

CAP du corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage

Adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage

CAP des personnels enseignants des écoles d'art

Professeurs des écoles nationales supérieures d'art

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 1 janvier 2023 Version 1 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-474 du 2 juin 2004 - art. 3

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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