Arrêté du 9 février 2022 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains corps de fonctionnaires du ministère de la culture - Article 2

Mise à jour en retard

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Version: Mise à jour en retard — 62e3e229-4157-49dd-b1b4-a4c34e20bfd1
Début de validité: 1 janvier 2023
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 1 juin 2026 à 22h16
Import Jurisfac: 14 octobre 2026 à 05h14 — bb4f294f-135b-48ce-88e7-6f391f9032f1
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Sommaire du texte

La composition des commissions administratives paritaires mentionnées à l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit :

CAP	Nombre de représentants
	Représentants du personnel		Représentants de l'administration
	Titulaires	Suppléants	Titulaires	Suppléants
CAP des corps d'encadrement supérieur	2	2	2	2
CAP des corps de conception des politiques culturelles	4	4	4	4
CAP des corps de catégorie A à caractère administratif et technique	4	4	4	4
CAP des corps de catégorie B à caractère administratif et technique	4	4	4	4
CAP inter-catégorie des corps de catégories A et B de la filière des métiers de la documentation	2	2	2	2
CAP inter-catégorie des corps de catégories A et B de la filière des personnels de recherche	2	2	2	2
CAP des corps de catégorie C à caractère administratif et technique	4	4	4	4
CAP du corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage	4	4	4	4
CAP des personnels enseignants des écoles d'art	2	2	2	2

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