Décret n° 2022-174 du 14 février 2022 relatif à la mise en œuvre d'opérations de valorisation de substances faiblement radioactives - Article 2
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- Mise à jour en retard — 558bdf63-0b8a-4cc6-8447-c2916e9101ec
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 21 avril 2026 à 21h30
- Import Jurisfac
- 11 octobre 2026 à 21h09 — b8d9f9b9-259b-48a2-977e-ea011f99c92f
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045168231/2026-10-29
- URL permanente
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Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R1333-5, Art. R5212-31, Art. Annexe 13-7
Historique
Évolution juridique
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