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Décret n° 2022-174 du 14 février 2022 relatif à la mise en œuvre d'opérations de valorisation de substances faiblement radioactives - Article 1

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Mise à jour en retard — 03c95e27-ff2e-4655-9857-9f0077ea7096
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045168229/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045168229/article-1/versions/03c95e27-ff2e-4655-9857-9f0077ea7096/
Sommaire du texte

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1333-6-1, Art. R1333-6-2, Art. R1333-6-3

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