Arrêté du 24 janvier 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Motorisations toutes énergies » - Article ANNEXE III a
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 61d4453a-f08e-4a68-bdc8-15bd30046bd0
- Début de validité
- 18 février 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045182859/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045182859/article-annexe-iii-a/versions/61d4453a-f08e-4a68-bdc8-15bd30046bd0/
Sommaire du texte
Texte
DISPENSES D'UNITÉS
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U1. CULTURE GÉNÉRALE ET EXPRESSION |
Les candidats à l'examen d'une spécialité de brevet de technicien supérieur, titulaires d'un brevet de technicien supérieur d'une autre spécialité, d'un diplôme universitaire de technologie ou d'un diplôme national de niveau 5 ou supérieur sont, à leur demande, dispensés de subir l'unité de " Culture générale et expression ".
Les bénéficiaires de l'unité de " Français ", " Expression française " ou de " Culture générale et expression " au titre d'une autre spécialité de BTS sont, à leur demande, pendant la durée de validité du bénéfice, dispensés des épreuves correspondant à l'unité U1 " Culture générale et expression ".
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U2. LANGUE VIVANTE ÉTRANGERE 1 : ANGLAIS |
Les bénéficiaires de l'unité " Langue vivante étrangère 1 : Anglais " au titre de l'une des spécialités du brevet de technicien supérieur sont, à leur demande, dispensés de l'unité U2 " Langue vivante étrangère : Anglais ".
D'autre part, les titulaires d'un diplôme national de niveau 5 ou supérieur, ayant été évalués en langue vivante (anglais) pour obtenir ce diplôme, sont, à leur demande, dispensés de subir l'unité U2 : " Langue vivante étrangère : Anglais " du brevet de technicien supérieur " Motorisations toutes énergies ".
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U 31. MATHÉMATIQUES |
L'unité U31 " Mathématiques " du brevet de technicien supérieur Motorisations toutes énergies et l'unité de Mathématiques d'autres spécialités du brevet de technicien supérieur peuvent être communes.
Les bénéficiaires de l'unité de Mathématiques au titre de l'une des spécialités susmentionnées qui souhaitent faire acte de candidature à une autre de ces spécialités sont, à leur demande, pendant la durée de validité du bénéfice, dispensés de subir l'unité de Mathématiques.
D'autre part, les titulaires d'un diplôme national scientifique ou technologique de niveau 5 ou supérieur, ayant été évalués en Mathématiques pour obtenir ce diplôme, sont, à leur demande, dispensés de subir l'unité U31. " Mathématiques " du brevet de technicien supérieur " Motorisations toutes énergies ".
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.