Arrêté du 10 février 2022 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris - Article 10

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 13 mai 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Art. 13

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 mai 2015 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 mai 2015 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 mai 2015 - art. 10 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 mai 2015 - art. 12 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 mai 2015 - art. 13 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 mai 2015 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 mai 2015 - art. 3 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 mai 2015 - art. 4 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 mai 2015 - art. 5 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 mai 2015 - art. 6 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 mai 2015 - art. 7 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 mai 2015 - art. 8 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 mai 2015 - art. 9 (Ab)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 mai 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6