Code de l'éducation - Article D314-75
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a26fac99-c01c-4f61-9ad6-fedc486e14d2
- Début de validité
- 21 février 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045194265/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045194265/article-d314-75/versions/a26fac99-c01c-4f61-9ad6-fedc486e14d2/
Sommaire du texte
Texte
Le président du conseil d'administration du Réseau Canopé, choisi parmi les personnalités mentionnées au 2° de l'article D. 314-74, est nommé par arrêté du ministre chargé de l'éducation.
En cas d'empêchement temporaire, il est suppléé par le doyen en âge des représentants de l'Etat mentionnés au 1° du même article.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret 2002-548 2002-04-19 art. 6
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-548 du 19 avril 2002 - art. 6 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-205 du 18 février 2022 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-205 du 18 février 2022 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D314-74
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1
Citations
- CITATION Article D314-74
- CITATION Article D314-74
- CITATION Article D314-74
- CITATION Article D314-74
- CITATION Article D314-74
- CITATION Article D314-74
- CITATION Article D314-74