Code de l'éducation - Article D314-80
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f04280c7-d0ed-47f3-9388-a374d83ffa32
- Début de validité
- 1 janvier 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030057737/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030057737/article-d314-80/versions/f04280c7-d0ed-47f3-9388-a374d83ffa32/
Sommaire du texte
Texte
Les membres du conseil d'administration du Réseau Canopé exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, leurs frais de déplacement et de séjour sont pris en charge dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret 2002-548 2002-04-19 art. 11
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-548 du 19 avril 2002 - art. 11 (Ab)
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1631 du 26 décembre 2014 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Article 1