Code de l'éducation - Article D314-79
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 838caf60-05f2-49db-bd5a-73ece398b573
- Début de validité
- 1 janvier 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000029994168/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029994168/article-d314-79/versions/838caf60-05f2-49db-bd5a-73ece398b573/
Sommaire du texte
Texte
La durée du mandat des membres du conseil d'administration du Réseau Canopé est de quatre ans renouvelable.
Toute vacance, pour quelque cause que ce soit, ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres du conseil ont été désignés donne lieu à remplacement pour la durée du mandat, si elle survient plus de six mois avant le terme normal de celui-ci.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret 2002-548 2002-04-19 art. 10
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-548 du 19 avril 2002 - art. 10 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1631 du 26 décembre 2014 - art. 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1631 du 26 décembre 2014 - art. 10
Citations
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1631 du 26 décembre 2014 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Article 1
- MODIFIE Article 10
Autres relations
- DEPLACE Article 1