LOI n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption (1) - Article 25

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 8461ee87-db99-48d1-bf06-4242a0f827d6
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 février 2026 à 22h52
Import Jurisfac: 8 octobre 2026 à 19h27 — eabfe55c-52fa-4c01-9d62-91fcfe759016
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045199330/2026-10-23
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045199330/article-25/versions/8461ee87-db99-48d1-bf06-4242a0f827d6/

Sommaire du texte

Titre IER : FACILITER ET SÉCURISER L'ADOPTION DANS L'INTÉRÊT DE L'ENFANT
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Titre II : RENFORCER LE STATUT DE PUPILLE DE L'ÉTAT ET AMÉLIORER LE FONCTIONNEMENT DES CONSEILS DE FAMILLE
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Titre III : AMÉLIORER LES AUTRES DISPOSITIONS RELATIVES AU STATUT DE L'ENFANT
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Titre IER : FACILITER ET SÉCURISER L'ADOPTION DANS L'INTÉRÊT DE L'ENFANT
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Titre II : RENFORCER LE STATUT DE PUPILLE DE L'ÉTAT ET AMÉLIORER LE FONCTIONNEMENT DES CONSEILS DE FAMILLE
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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. L161-6, Art. L331-7

- Code du travail
Art. L1225-37, Art. L1225-40, Art. L3142-1

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