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  4. Titre IER : FACILITER ET SÉCURISER L'ADOPTION DANS L'INTÉRÊT DE L'ENFANT
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LOI n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption (1) - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 897d1067-ed51-4932-bfaf-6d950c81bcd3
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045199336/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045199336/article-2/versions/897d1067-ed51-4932-bfaf-6d950c81bcd3/
Sommaire du texte
  1. Titre IER : FACILITER ET SÉCURISER L'ADOPTION DANS L'INTÉRÊT DE L'ENFANT Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
    8. Article 8
    9. Article 9
    10. Article 10
    11. Article 11
    12. Article 12
    13. Article 13
    14. Article 14
    15. Article 15
    16. Article 16
    17. Article 17
    18. Article 18
  2. Titre II : RENFORCER LE STATUT DE PUPILLE DE L'ÉTAT ET AMÉLIORER LE FONCTIONNEMENT DES CONSEILS DE FAMILLE Consulter cette section

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  3. Titre III : AMÉLIORER LES AUTRES DISPOSITIONS RELATIVES AU STATUT DE L'ENFANT Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre IER : FACILITER ET SÉCURISER L'ADOPTION DANS L'INTÉRÊT DE L'ENFANT Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
    8. Article 8
    9. Article 9
    10. Article 10
    11. Article 11
    12. Article 12
    13. Article 13
    14. Article 14
    15. Article 15
    16. Article 16
    17. Article 17
    18. Article 18
  2. Titre II : RENFORCER LE STATUT DE PUPILLE DE L'ÉTAT ET AMÉLIORER LE FONCTIONNEMENT DES CONSEILS DE FAMILLE Consulter cette section

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  3. Titre III : AMÉLIORER LES AUTRES DISPOSITIONS RELATIVES AU STATUT DE L'ENFANT Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil
Art. 343, Art. 343-1, Art. 343-2, Art. 344, Art. 345-1, Art. 346, Art. 348-5, Art. 353-1, Art. 356, Art. 357, Art. 360, Art. 363, Art. 365, Art. 366, Art. 370-3

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code civil - art. 343 (V)
  • MODIFIE Code civil - art. 343-1 (V)
  • MODIFIE Code civil - art. 343-2 (VT)
  • MODIFIE Code civil - art. 344 (VT)
  • MODIFIE Code civil - art. 345-1 (VT)
  • MODIFIE Code civil - art. 346 (V)
  • MODIFIE Code civil - art. 348-5 (VT)
  • MODIFIE Code civil - art. 353-1 (VT)
  • MODIFIE Code civil - art. 356 (VT)
  • MODIFIE Code civil - art. 357 (VT)
  • MODIFIE Code civil - art. 360 (VT)
  • MODIFIE Code civil - art. 363 (VT)
  • MODIFIE Code civil - art. 365 (VT)
  • MODIFIE Code civil - art. 366 (VT)
  • MODIFIE Code civil - art. 370-3 (VT)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 366
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 343
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 343-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 343-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 344
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 345-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 346
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 348-5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 353-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 356
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 357
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 360
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 363
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 365
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 370-3

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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