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  3. Arrêté du 30 décembre 2020 relatif à l'adaptation des modalités d'admission, aux aménagements de formation et à la procédure de délivrance de diplômes ou titres de certaines formations en santé dans le cadre de la lutte contre la propagation de la covid-19
  4. Titre IV : DISPOSITIONS FINALES
  5. Article 20

Arrêté du 30 décembre 2020 relatif à l'adaptation des modalités d'admission, aux aménagements de formation et à la procédure de délivrance de diplômes ou titres de certaines formations en santé dans le cadre de la lutte contre la propagation de la covid-19 - Article 20

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
23 février 2022

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 0976272b-dff0-4ee7-af49-58507ed8c617
Début de validité
23 février 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045203563/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045203563/article-20/versions/0976272b-dff0-4ee7-af49-58507ed8c617/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Titre Ier : MODALITÉS D'ADMISSION Consulter cette section

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  3. Titre II : DÉROULEMENT ET VALIDATION DE LA FORMATION Consulter cette section

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  4. Titre III : MODALITÉS DE DÉLIVRANCE DU DIPLÔME Consulter cette section

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  5. Titre IV : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section
    1. Article 19
    2. Article 20
    3. Article 21
    4. Article 22
    5. Article 24
    6. Article 25
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Titre Ier : MODALITÉS D'ADMISSION Consulter cette section

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  3. Titre II : DÉROULEMENT ET VALIDATION DE LA FORMATION Consulter cette section

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  4. Titre III : MODALITÉS DE DÉLIVRANCE DU DIPLÔME Consulter cette section

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  5. Titre IV : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section
    1. Article 19
    2. Article 20
    3. Article 21
    4. Article 22
    5. Article 24
    6. Article 25
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Lorsque la situation d'urgence sanitaire le justifie, sur décision du directeur général de l'agence régionale de santé compétente , après concertation des établissements de formation et des étudiants ou élèves et information du conseil régional et de l'organisme certificateur :

- les formations de spécialités infirmières et de cadre de santé peuvent être suspendues pour une durée maximale de quatre mois au total. La reprise des formations concernées peut faire l'objet d'adaptations exceptionnelles pouvant tenir compte pour partie des compétences développées durant la période de suspension. Lorsque les compétences développées au cours de ces périodes de suspension ne correspondent pas à la maquette de formation, le passage en année supérieure et la diplomation sont, le cas échéant, repoussés pour une durée ne pouvant excéder la durée de suspension, sans surcoût pour l'étudiant.

Au cours de ces périodes de suspension, les étudiants doivent être positionnés en lien avec leur maquette de formation à savoir :

- pour les étudiants en formation d'infirmier anesthésiste et d'infirmier de bloc opératoire, mobilisation en renfort soins critiques ;

- pour les étudiants en formation de cadres de santé, mobilisation en renfort aux soins auprès d'adultes ;

- pour les étudiants en formation d'infirmière puéricultrice, mobilisation en renfort aux soins auprès d'enfants ;

- la formation en soins infirmiers peut être suspendue pour une durée de deux semaines, renouvelable une fois.


Historique

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Évolution juridique

  1. 7 janvier 2021 Version 20 — MODIFIE
  2. 15 avril 2021 Version 20 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 23 février 2022 Version 20 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 février 2022 - art. 1

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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