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  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 30 décembre 2020 relatif à l'adaptation des modalités d'admission, aux aménagements de formation et à la procédure de délivrance de diplômes ou titres de certaines formations en santé dans le cadre de la lutte contre la propagation de la covid-19
  4. Titre IV : DISPOSITIONS FINALES
  5. Article 21

Arrêté du 30 décembre 2020 relatif à l'adaptation des modalités d'admission, aux aménagements de formation et à la procédure de délivrance de diplômes ou titres de certaines formations en santé dans le cadre de la lutte contre la propagation de la covid-19 - Article 21

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
23 février 2022

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — ba0f1a67-240a-4249-a472-e0913794debe
Début de validité
23 février 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045203553/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045203553/article-21/versions/ba0f1a67-240a-4249-a472-e0913794debe/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Titre Ier : MODALITÉS D'ADMISSION Consulter cette section

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  3. Titre II : DÉROULEMENT ET VALIDATION DE LA FORMATION Consulter cette section

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  4. Titre III : MODALITÉS DE DÉLIVRANCE DU DIPLÔME Consulter cette section

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  5. Titre IV : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section
    1. Article 19
    2. Article 20
    3. Article 21
    4. Article 22
    5. Article 24
    6. Article 25
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Titre Ier : MODALITÉS D'ADMISSION Consulter cette section

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  3. Titre II : DÉROULEMENT ET VALIDATION DE LA FORMATION Consulter cette section

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  4. Titre III : MODALITÉS DE DÉLIVRANCE DU DIPLÔME Consulter cette section

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  5. Titre IV : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section
    1. Article 19
    2. Article 20
    3. Article 21
    4. Article 22
    5. Article 24
    6. Article 25
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

I.-Les dispositions de l'article 12 de l'arrêté du 2 septembre 2015, de l'article 17 de l'arrêté du 14 juin 2012, de l'article 10 de l'arrêté du 5 juillet 2012, de l'article 20 de l'arrêté du 5 juillet 2010 et de l'article 32 de l'arrêté du 31 juillet 2009, relatives à la présence sur chaque stage qui ne peut être inférieure à 80 % du temps prévu pour ce stage, sont suspendues en cas de non-respect de celles-ci pour des motifs impérieux liés à la situation de la crise sanitaire ou à un isolement en raison d'une contamination à la covid-19 et dûment justifiés par l'étudiant.

II.-Un minimum de 60 % du volume des heures de stage de l'année de formation en cours doit être réalisé.


Historique

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Évolution juridique

  1. 7 janvier 2021 Version 21 — MODIFIE
  2. 23 février 2022 Version 21 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 février 2022 - art. 1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2009 - art. 32
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 juillet 2010 - art. 20
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 juin 2012 - art. 17
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 2 septembre 2015 - art. 12

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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