Arrêté du 30 décembre 2020 relatif à l'adaptation des modalités d'admission, aux aménagements de formation et à la procédure de délivrance de diplômes ou titres de certaines formations en santé dans le cadre de la lutte contre la propagation de la covid-19 - Article 21
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ba0f1a67-240a-4249-a472-e0913794debe
- Début de validité
- 23 février 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045203553/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045203553/article-21/versions/ba0f1a67-240a-4249-a472-e0913794debe/
Sommaire du texte
Texte
I.-Les dispositions de l'article 12 de l'arrêté du 2 septembre 2015, de l'article 17 de l'arrêté du 14 juin 2012, de l'article 10 de l'arrêté du 5 juillet 2012, de l'article 20 de l'arrêté du 5 juillet 2010 et de l'article 32 de l'arrêté du 31 juillet 2009, relatives à la présence sur chaque stage qui ne peut être inférieure à 80 % du temps prévu pour ce stage, sont suspendues en cas de non-respect de celles-ci pour des motifs impérieux liés à la situation de la crise sanitaire ou à un isolement en raison d'une contamination à la covid-19 et dûment justifiés par l'étudiant.
II.-Un minimum de 60 % du volume des heures de stage de l'année de formation en cours doit être réalisé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 février 2022 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2009 - art. 32
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 juillet 2010 - art. 20
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 juin 2012 - art. 17
- CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 2 septembre 2015 - art. 12
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1