Décret n° 2022-228 du 23 février 2022 relatif aux corps des enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f0f37425-6459-4603-8e7a-685a3e48e185
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045216558/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045216558/article-4/versions/f0f37425-6459-4603-8e7a-685a3e48e185/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1031 du 26 août 2009Art. 6-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1031 du 26 août 2009 - art. 6-1 (V)
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. L612-7
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 6-1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L612-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L612-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L612-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L612-7