Décret n° 2022-256 du 25 février 2022 modifiant la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée et portant diverses mesures relatives au secteur du cinéma et de l'image animée - Article 13

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Version: Mise à jour en retard — 37852673-c281-42b5-a373-27059e82f68a
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045247877/2026-10-28
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Sommaire du texte

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code du cinéma et de l'image animée
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Chapitre II : Dispositions diverses, transitoires et finales
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A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 90-66 du 17 janvier 1990
Art. 2

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-66 du 17 janvier 1990 - art. 2 (V)