Arrêté du 23 août 2018 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Bordeaux (33) - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4c8d935b-067c-4332-9659-6f62d58c004c
- Début de validité
- 12 juin 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 juin 2026 à 22h03
- Import Jurisfac
- 15 octobre 2026 à 03h53 — 992ae6df-ac3e-4b3c-a184-18bee4dfc9e6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054234141/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054234141/article-1/versions/4c8d935b-067c-4332-9659-6f62d58c004c/
Sommaire du texte
Texte
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse dénommé “STEMO Bordeaux Gironde Est”, sis 85, rue Chevalier, 33000 Bordeaux.
Pour l'accomplissement de ses missions, le “STEMO Bordeaux Gironde Est” est composé des unités éducatives suivantes :
- une unité éducative de milieu ouvert à Bordeaux dénommée “UEMO Bordeaux 2”, sise 85, rue Chevalier, 33000 Bordeaux ;
- une unité éducative de milieu ouvert à Lormont dénommée “UEMO Lormont”, sise immeuble Le Signal, 6, rue Romain-Rolland, 33310 Lormont.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 avril 2026 - art. 2 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2