LOI n° 2022-272 du 28 février 2022 visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation (1) - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7cdb2fdc-9e26-4991-9167-b912b162a14d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045270013/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045270013/article-2/versions/7cdb2fdc-9e26-4991-9167-b912b162a14d/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. L452-6
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L452-6