LOI n° 2022-271 du 28 février 2022 relative à l'aménagement du Rhône (1) - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4c7a72fe-5a1f-43a8-bd1d-01112da96a09
- Début de validité
- 2 mars 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045270309/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045270309/article-7/versions/4c7a72fe-5a1f-43a8-bd1d-01112da96a09/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Loi n°80-3 du 4 janvier 1980Art. 4-1
A créé les dispositions suivantes :
- Loi du 27 mai 1921Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°80-3 du 4 janvier 1980Art. 1, Art. 4
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Loi du 27 mai 1921 - Annexes (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Loi du 27 mai 1921 - art. Annexe I (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Loi du 27 mai 1921 - art. Annexe II (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 80-3 du 4 janvier 1980 - art. 4-1 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 80-3 du 4 janvier 1980 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 80-3 du 4 janvier 1980 - art. 4 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 4-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe I
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe II