Arrêté du 28 février 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 31
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 130b0bd9-eb60-4eb8-8d9b-8d6cee6ec553
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045271898/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045271898/article-31/versions/130b0bd9-eb60-4eb8-8d9b-8d6cee6ec553/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 9.2.1, Art. 9.2.2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 9.2.1 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 9.2.2 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 9.2.1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 9.2.2