Arrêté du 28 février 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 35
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ef5c8ecf-eea3-4ddd-8105-9e3fedf7e511
- Début de validité
- 2 mars 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 16 juillet 2026 à 21h55
- Import Jurisfac
- 18 octobre 2026 à 07h16 — d0461d67-6271-4d68-a69b-9bbeac75f5fc
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045271904/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045271904/article-35/versions/ef5c8ecf-eea3-4ddd-8105-9e3fedf7e511/
Sommaire du texte
Texte
I. à LXVII., LXXI. et LXXII. - A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 février 1962Art. 3
- Arrêté du 30 juin 1967Art. 9
- Arrêté du 27 décembre 1979Art. 2
- Arrêté du 16 décembre 1988Art. 2
- Arrêté du 4 juillet 1995Art. 3
- Arrêté du 10 décembre 1998Art. 1, Art. 3
- Arrêté du 12 juillet 1999Art. 2, Art. 4
- Arrêté du 7 septembre 2000Art. 1
- Arrêté du 20 novembre 2002Art. 5
- Arrêté du 5 décembre 2003Art. 2
- Arrêté du 8 novembre 2006Art. 5
- Arrêté du 15 décembre 2006Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 4 mai 2007Art. 1
- Arrêté du 23 août 2007Art. 1
- Arrêté du 25 septembre 2007Art. 13
- Arrêté du 4 juin 2008Art. 22, Art. 59
- Arrêté du 28 août 2008Art. 2, Art. 4, Art. 6
- Arrêté du 2 octobre 2008Art. 1
- Arrêté du 8 avril 2009Art. 1
- Arrêté du 29 mai 2009Art. Annexe I
- Arrêté du 6 juillet 2010Art. 6
- Arrêté du 6 juillet 2010Art. 6
- Arrêté du 12 avril 2011Art. 4
- Arrêté du 28 septembre 2011Art. 3, Art. 6, Art. 8
- Arrêté du 3 novembre 2011Art. 6, Art. 8, Art. 11
- Arrêté du 8 novembre 2011Art. 2
- Arrêté du 9 janvier 2012Art. 4
- Arrêté du 10 janvier 2012Art. 1, Art. 4
- Arrêté du 29 février 2012Art. 1
- Arrêté du 8 mars 2012Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 19 mars 2012Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 10 avril 2012Art. 4
- Arrêté du 17 avril 2012Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 23 avril 2012Art. 4
- Arrêté du 25 avril 2012Art. 2
- Arrêté du 22 octobre 2012Art. 2
- Arrêté du 22 novembre 2012Art. 1
- Arrêté du 28 décembre 2012Art. 6
- Arrêté du 25 février 2013Art. 3, Art. 4, Art. 7
- Arrêté du 5 juin 2013Art. 5
- Arrêté du 4 juillet 2013Art. 4
- ARRÊTÉ du 29 juillet 2014Art. 1
- ARRÊTÉ du 8 septembre 2014Art. 4, Art. 5
- ARRÊTÉ du 25 novembre 2014Art. 1, Art. 3
- ARRÊTÉ du 7 janvier 2015Art. 5
- ARRÊTÉ du 18 mars 2015Art. 1
- Arrêté du 26 novembre 2015Art. 4, Art. 7
- Arrêté du 9 décembre 2015Art. 1, Art. 6
- Arrêté du 20 janvier 2016Art. 6
- Arrêté du 30 mars 2016Art. 1, Art. 2, Art. 4
- Arrêté du 3 août 2016Art. 5
- Arrêté du 29 mars 2017Art. 5
- Arrêté du 19 juillet 2017Art. 4
- Arrêté du 26 février 2019Art. 7
- Arrêté du 24 mai 2019Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 19 août 2019Art. 3
- Arrêté du 19 août 2019Art. 3
- Arrêté du 20 février 2020Art. 1, Art. 7, Art. 8
- Arrêté du 17 avril 2020Art. 2
- Arrêté du 7 mai 2020Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 8
- Arrêté du 20 mai 2020Art. 9, Art. 15
- Arrêté du 11 août 2020Art. 1
- Arrêté du 12 août 2020Art. 3
- Arrêté du 17 août 2020Art. 1
- Arrêté du 19 août 2020Art. 2
- Arrêté du 19 mars 2021Art. 9
- Arrêté du 27 mai 2021Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 15 mai 2020Art. 1
- Arrêté du 8 juillet 2005Art. 2
LXVIII. - A l'article 1er de l'arrêté du 14 mai 2007 fixant la liste des services, entreprises, établissements et organismes rattachés au regard de la défense (transports maritimes et fluviaux), les mots : "de la mer et des transports (DGMT)" sont remplacés par les mots : "des infrastructures, des transports et des mobilités".
LXIX. - Au quatrième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 31 mai 2018 portant nomination au Comité national des transports publics particuliers de personnes, les mots : "des services de transport" sont remplacés par les mots : "des mobilités routières".
LXX. - Au quatrième alinéa du I de l'article 1er de l'arrêté du 3 mai 2019 portant nomination au Comité national de suivi des examens des professions du transport public particulier de personnes, les mots : "services de transport" sont remplacés par les mots : "mobilités routières".
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
203 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 février 1962 - art. 3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 décembre 1979 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 décembre 1988 - art. 2 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 juillet 1995 - art. 3 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 décembre 1998 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 décembre 1998 - art. 3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 juillet 1999 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 juillet 1999 - art. 4 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 septembre 2000 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 novembre 2002 - art. 5 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 décembre 2003 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 juillet 2005 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 novembre 2006 - art. 5 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 décembre 2006 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 décembre 2006 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 mai 2007 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 septembre 2007 - art. 13 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 août 2007 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 juin 2008 - art. 22 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 juin 2008 - art. 59 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 août 2008 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 août 2008 - art. 4 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 août 2008 - art. 6 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 octobre 2008 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 avril 2009 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 mai 2009 - art. Annexe I (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 juillet 2010 - art. 6 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 juillet 2010 - art. 6 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 avril 2011 - art. 4 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 septembre 2011 - art. 3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 septembre 2011 - art. 6 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 septembre 2011 - art. 8 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 novembre 2011 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 novembre 2011 - art. 11 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 novembre 2011 - art. 6 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 novembre 2011 - art. 8 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 janvier 2012 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 janvier 2012 - art. 4 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 janvier 2012 - art. 4 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 mars 2012 - art. 4 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 mars 2012 - art. 5 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 mars 2012 - art. 4 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 mars 2012 - art. 5 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 février 2012 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 avril 2012 - art. 2 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 avril 2012 - art. 3 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 avril 2012 - art. 4 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 99-439 du 25 mai 1999 - art. 77
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-555 du 23 avril 2012
- CITATION Code des transports - art. D1431-19