Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 9.2.1

La sous-direction des gens de mer élabore et met en œuvre la politique en matière de promotion et d'attractivité de l'emploi maritime et des gens de mer, d'éducation et de formation professionnelle maritime et de délivrance des titres professionnels maritimes. Elle contribue à l'animation de l'emploi maritime.

Elle fixe et met en œuvre les dispositions relatives à l'aptitude médicale à la navigation des gens de mer et au suivi de la santé au travail des marins.

Elle élabore et met en œuvre la réglementation relative aux titres de navigation maritime, à la formation maritime et à l'emploi et au travail des gens de mer, à la certification sociale des navires, à la profession de marin, à la santé et la sécurité au travail des gens de mer.

Elle anime l'action des services déconcentrés chargés de ces politiques.

Elle assure la tutelle des lycées professionnels maritimes et de l'école nationale supérieure maritime.

Elle contribue au développement du réseau des métiers de la mer.

Elle élabore et met en œuvre la réglementation relative à la protection sociale des marins.

Elle assure, pour le compte du ministère de la mer, la tutelle de l'établissement national des invalides de la marine.

Elle représente la direction générale dans les différentes instances relatives aux gens de mer et à la formation maritime et en assure le secrétariat.

Elle participe aux travaux des instances européennes et internationales compétentes dans ses domaines d'attribution.