Arrêté du 28 février 2022 relatif à l'attestation du « savoir-nager » en sécurité - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3bca76ad-7079-4a1a-8bd0-785425c61f08
- Début de validité
- 2 mars 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045272416/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045272416/article-1/versions/3bca76ad-7079-4a1a-8bd0-785425c61f08/
Sommaire du texte
Texte
Le " savoir-nager " en sécurité, dont la maîtrise permet la délivrance de l'attestation du " savoir-nager " en sécurité prévue à l'article D. 312-47-2 du code de l'éducation, est défini par l'annexe 1 du présent arrêté.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. D312-47-2 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D312-47-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D312-47-2