Arrêté du 28 février 2022 relatif à l'attestation du « savoir-nager » en sécurité - Article 3

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Version: Mise à jour en retard — 89ae3708-7a0a-45fe-b498-cd2c2f77597a
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045272420/2026-10-29
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 9 juillet 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Art. Annexe 2

ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 9 juillet 2015 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 9 juillet 2015 - Annexes (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 9 juillet 2015 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 9 juillet 2015 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 9 juillet 2015 - art. 3 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 9 juillet 2015 - art. 4 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 9 juillet 2015 - art. 5 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 9 juillet 2015 - art. Annexe 2 (Ab)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2015 relatif à l'attestation scolaire « savoir-nager »
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 2