Loi du 27 mai 1921 approuvant le programme des travaux d’aménagement du Rhône, de la frontière suisse à la mer, au triple point de vue des forces motrices, de la navigation et des irrigations et autres utilisations agricoles, et créant les ressources financières correspondantes. - Article 1

L'aménagement du Rhône entre la frontière suisse et la mer sera réalisé au triple point de vue :

1° De l'utilisation de la puissance hydraulique ;

2° De la navigation ;

3° De l'irrigation, de l'assainissement et des autres emplois agricoles.

Cet aménagement veille à s'inscrire dans la réalisation des objectifs de la politique énergétique nationale, en vue d'atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050, définis à l'article L. 100-4 du code de l'énergie et pris en application de l'article L. 100-1 A du même code.

En vue de cet aménagement, le fleuve est divisé en six sections comprises :

La première, entre la frontière suisse et le canal de Savière ;

La seconde, entre le canal de Savière et l'embouchure de la Saône, moins la traversée de Lyon ;

La troisième dans la traversée de Lyon ;

La quatrième, entre les confluents de la Saône et de l'Isère ;

La cinquième, entre les confluents de l'Isère et du Gardon ;

La sixième, entre le confluent du Gardon et la mer