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  3. LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)
  4. Titre III : RELATIF AU MODÈLE ÉCONOMIQUE SPORTIF
  5. Article 51

LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1) - Article 51

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Version
Mise à jour en retard — e6c43b47-93b5-478b-ad5b-bc49492ed0a1
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 août 2026 à 22h07
Import Jurisfac
23 octobre 2026 à 17h07 — a3b26239-43bd-4077-bd41-e32e116a20f3
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045288687/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045288687/article-51/versions/e6c43b47-93b5-478b-ad5b-bc49492ed0a1/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DE LA PRATIQUE POUR LE PLUS GRAND NOMBRE Consulter cette section

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  2. Titre II : RELATIF AU RENOUVELLEMENT DU CADRE DE LA GOUVERNANCE DES FÉDÉRATIONS, DE LEURS INSTANCES DÉCONCENTRÉES, DES LIGUES PROFESSIONNELLES ET DES ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION Consulter cette section

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  3. Titre III : RELATIF AU MODÈLE ÉCONOMIQUE SPORTIF Consulter cette section
    1. Article 45
    2. Article 46
    3. Article 47
    4. Article 48
    5. Article 49
    6. Article 50
    7. Article 51
    8. Article 52
    9. Article 53
    10. Article 54
    11. Article 55
    12. Article 56
    13. Article 57
    14. Article 58
    15. Article 59
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Titre Ier : RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DE LA PRATIQUE POUR LE PLUS GRAND NOMBRE Consulter cette section

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  2. Titre II : RELATIF AU RENOUVELLEMENT DU CADRE DE LA GOUVERNANCE DES FÉDÉRATIONS, DE LEURS INSTANCES DÉCONCENTRÉES, DES LIGUES PROFESSIONNELLES ET DES ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION Consulter cette section

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  3. Titre III : RELATIF AU MODÈLE ÉCONOMIQUE SPORTIF Consulter cette section
    1. Article 45
    2. Article 46
    3. Article 47
    4. Article 48
    5. Article 49
    6. Article 50
    7. Article 51
    8. Article 52
    9. Article 53
    10. Article 54
    11. Article 55
    12. Article 56
    13. Article 57
    14. Article 58
    15. Article 59
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. L333-2-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. L333-1, Art. L333-3

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 23 octobre 2026 à 17h07Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code du sport. - art. L333-2-1 (M)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code du sport. - art. L333-1 (M)
  • MODIFIE Code du sport. - art. L333-3 (M)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L333-2-1

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L333-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L333-3

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
4 août 2026 à 22h07
Date de l’import Jurisfac
23 octobre 2026 à 17h07
Identifiant de l’import Jurisfac
a3b26239-43bd-4077-bd41-e32e116a20f3
Archive
LEGI_20260804-220219.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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