LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1) - Article 58
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8a5002fb-0db1-4acd-ad6f-e60794b2f299
- Début de validité
- 4 mars 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045288699/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045288699/article-58/versions/8a5002fb-0db1-4acd-ad6f-e60794b2f299/
Sommaire du texte
Texte
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport concernant l'impact de la crise actuelle sur les dépenses de partenariat sportif des entreprises et les moyens de les encourager dans la perspective de l'accueil des jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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