LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1) - Article 56
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 27f6f345-60be-4933-951d-1012b1f482c5
- Début de validité
- 4 mars 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045288697/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045288697/article-56/versions/27f6f345-60be-4933-951d-1012b1f482c5/
Sommaire du texte
Texte
I. - A créé les dispositions suivantes :
- LOI n° 2016-1321 du 7 octobre 2016Art. 102-1
II. - Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités d'application du présent article.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2016-1321 du 7 octobre 2016 - art. 102-1 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 102-1