LOI n° 2022-298 du 2 mars 2022 d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (1) - Article 16

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 725a46d1-3563-43f0-bbb4-7fe1854af2f8
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045288879/2026-10-24
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045288879/article-16/versions/725a46d1-3563-43f0-bbb4-7fe1854af2f8/

Sommaire du texte

Chapitre Ier : Programmation des interventions publiques pour promouvoir une meilleure résilience de l'agriculture française face au changement climatique par la mobilisation de divers outils de gestion des risques
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Chapitre II : Dispositions modifiant le code rural et de la pêche maritime
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Chapitre III : Dispositions modifiant le code des assurances et dispositions finales
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Chapitre Ier : Programmation des interventions publiques pour promouvoir une meilleure résilience de l'agriculture française face au changement climatique par la mobilisation de divers outils de gestion des risques
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Chapitre II : Dispositions modifiant le code rural et de la pêche maritime
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A abrogé les dispositions suivantes :

- Code des assurances
Art. L431-12

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des assurances
Art. L442-1, Art. L442-2