Code de l'action sociale et des familles - Article L311-12
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5bd80583-fd35-46b2-9e88-3339ab9d81c4
- Début de validité
- 4 mars 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045288909/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045288909/article-l311-12/versions/5bd80583-fd35-46b2-9e88-3339ab9d81c4/
Sommaire du texte
Texte
Chaque établissement social et médico-social désigne parmi ses personnels un référent pour l'activité physique et sportive. Les modalités de sa désignation et de sa formation continue ainsi que ses missions sont définies par décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2022-296 du 2 mars 2022 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-621 du 17 juillet 2023 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 1