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Décret n° 2019-676 du 28 juin 2019 relatif à la mise en place des instances représentatives du personnel de l'université de Paris - Article 1

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Mise à jour en retard — 721b54ca-75c6-4645-8e7a-63ced0334792
Début de validité
7 mars 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045309474/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045309474/article-1/versions/721b54ca-75c6-4645-8e7a-63ced0334792/
Sommaire du texte

Les agents de l'université de Paris-V et ceux de l'université de Paris-VII sont électeurs et éligibles à l'élection des représentants du personnel ayant pour objet la constitution du comité technique et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'université Paris Cité.

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  1. Version 1 — MODIFIE
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