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  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2022-335 du 9 mars 2022 relatif aux services d'inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services
  4. Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
  5. Chapitre Ier : Modification ou abrogation de certains statuts d'emploi
  6. Article 33

Décret n° 2022-335 du 9 mars 2022 relatif aux services d'inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services - Article 33

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Version
Mise à jour en retard — af46d19a-3ee1-4586-9217-c343337c1d8b
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045328230/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045328230/article-33/versions/af46d19a-3ee1-4586-9217-c343337c1d8b/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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  2. Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CORPS MIS EN EXTINCTION PAR LE DÉCRET N° 2021-1550 DU 1er DÉCEMBRE 2021 Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Modification ou abrogation de certains statuts d'emploi Consulter cette section
      1. Article 33
      2. Article 34
      3. Article 35
    2. Chapitre II : modification ou abrogation d'autres dispositions Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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  2. Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CORPS MIS EN EXTINCTION PAR LE DÉCRET N° 2021-1550 DU 1er DÉCEMBRE 2021 Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Modification ou abrogation de certains statuts d'emploi Consulter cette section
      1. Article 33
      2. Article 34
      3. Article 35
    2. Chapitre II : modification ou abrogation d'autres dispositions Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte



A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1675 du 5 décembre 2016
Art. 8

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Article 34 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1675 du 5 décembre 2016 - art. 8 (VD)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-335 du 9 mars 2022 - art. 11

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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