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  3. Décret n° 2016-1675 du 5 décembre 2016 portant création de l'inspection générale de la justice
  4. Chapitre II : Composition et organisation de l'inspection générale de la justice
  5. Article 8

Décret n° 2016-1675 du 5 décembre 2016 portant création de l'inspection générale de la justice - Article 8

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
29 décembre 2023

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — db7555e4-2378-4962-a61a-c2c1bee978b6
Début de validité
29 décembre 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048713230/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048713230/article-8/versions/db7555e4-2378-4962-a61a-c2c1bee978b6/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 1
  3. Chapitre Ier : Missions de l'inspection générale de la justice Consulter cette section

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  4. Chapitre II : Composition et organisation de l'inspection générale de la justice Consulter cette section
    1. Article 8
    2. Article 9
    3. Article 10
  5. Chapitre III : Organisation des missions Consulter cette section

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  6. Chapitre IV : Dispositions diverses et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 1
  3. Chapitre Ier : Missions de l'inspection générale de la justice Consulter cette section

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  4. Chapitre II : Composition et organisation de l'inspection générale de la justice Consulter cette section
    1. Article 8
    2. Article 9
    3. Article 10
  5. Chapitre III : Organisation des missions Consulter cette section

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  6. Chapitre IV : Dispositions diverses et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

L'inspection générale est composée d'inspecteurs généraux et d'inspecteurs recrutés parmi :

1° Les magistrats de l'ordre judiciaire ;

2° Les personnes mentionnées à l'article 11 du décret n° 2022-335 du 9 mars 2022 relatif aux services d'inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services.

L'inspection générale comprend également des agents recrutés en raison de leur compétence technique spécifique et des agents venant à l'appui des missions dévolues aux membres de l'inspection et exerçant sous la supervision de ces derniers.

Elle comprend en outre des agents exerçant des fonctions d'audit interne, dans le cadre des missions mentionnées à l'article 3, ou d'inspection de la santé et de la sécurité au travail et des personnels de soutien administratif et technique.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 janvier 2017 Version 8 — MODIFIE
  2. 1 janvier 2023 Version 8 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 29 décembre 2023 Version 8 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 9 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-1273 du 26 décembre 2023 - art. 6

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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