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  3. Décret n°81-241 du 12 mars 1981 portant statut de l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur.
  4. TITRE II : Recrutement et avancement.
  5. Article 8

Décret n°81-241 du 12 mars 1981 portant statut de l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur. - Article 8

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2023

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — a95b5a67-53dd-4aae-a91a-8e45d614a79e
Début de validité
1 janvier 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 16 septembre 2025 à 21h10
Import Jurisfac
21 septembre 2026 à 06h41 — 60d9f7bc-5abd-4b33-a077-15b991174b18
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045330976/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045330976/article-8/versions/a95b5a67-53dd-4aae-a91a-8e45d614a79e/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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  2. TITRE II : Recrutement et avancement. Consulter cette section
    1. Article 6
    2. Article 8
    3. Article 8-1
    4. Article 10
    5. Article 11
    6. Article 12
  3. TITRE III : Positions. Consulter cette section

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  4. TITRE IV : Dispositions transitoires. Consulter cette section

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  5. Article 21
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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  2. TITRE II : Recrutement et avancement. Consulter cette section
    1. Article 6
    2. Article 8
    3. Article 8-1
    4. Article 10
    5. Article 11
    6. Article 12
  3. TITRE III : Positions. Consulter cette section

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  4. TITRE IV : Dispositions transitoires. Consulter cette section

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  5. Article 21
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

Les inspecteurs de l'administration de 1re classe sont nommés au choix par voie d'inscription à un tableau d'avancement, conformément aux dispositions du chapitre II du titre II du livre V de la partie législative du code général de la fonction publique, parmi les inspecteurs de l'administration de 2e classe justifiant de trois années de services effectifs accomplis en cette qualité. Le tableau d'avancement est arrêté par le ministre de l'intérieur, sur proposition du chef du service de l'inspection générale de l'administration.

Notes

Conformément à l’article 55 du décret n° 2022-335 du 9 mars 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2023.

Historique

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Évolution juridique

  1. 24 avril 1990 Version 8 — MODIFIE
  2. 13 avril 2002 Version 8 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 11 juillet 2007 Version 8 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 21 février 2010 Version 8 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 31 décembre 2011 Version 8 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. 1 janvier 2023 Version 8 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 21 septembre 2026 à 06h41Correction des données source
  2. Connue le 21 septembre 2026 à 06h41Correction des données source
  3. Connue le 21 septembre 2026 à 06h41Correction des données source
  4. Connue le 21 septembre 2026 à 06h41Correction des données source
  5. Connue le 21 septembre 2026 à 06h41Correction des données source
  6. Connue le 21 septembre 2026 à 06h41Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-335 du 9 mars 2022 - art. 25

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-241 du 12 mars 1981 - art. 10 (M)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-241 du 12 mars 1981 - art. 11 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-241 du 12 mars 1981 - art. 19 (M)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-241 du 12 mars 1981 - art. 6 (VD)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-241 du 12 mars 1981 - art. 8-1 (VD)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 - art. 19
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 - art. 26
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 - art. 58
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1271 du 27 novembre 1985 - art. 2
  • CITATION Code de la défense. - art. L4139-2

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 25

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4139-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4139-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4139-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4139-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4139-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 19
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 19
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 19
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 19
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 19
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 19
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 19
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 19
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 19
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 19
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 19
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 19
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 19
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 8-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 26
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 26
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 26
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 58
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 58
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 58
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 26
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 58
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 58

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
16 septembre 2025 à 21h10
Date de l’import Jurisfac
21 septembre 2026 à 06h41
Identifiant de l’import Jurisfac
60d9f7bc-5abd-4b33-a077-15b991174b18
Archive
LEGI_20250916-210611.tar.gz ↗
Licence
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