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Décret n° 2022-335 du 9 mars 2022 relatif aux services d'inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services - Article 25

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Mise à jour en retard — 4fa7cb7f-52bb-4de3-b0b4-88366c193040
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045328222/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045328222/article-25/versions/4fa7cb7f-52bb-4de3-b0b4-88366c193040/
Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 81-241 du 12 mars 1981
Art. 7, Art. 11, Art. 11-1, Art. 11-2, Art. 15, Art. 17, Art. 18, Art. 19-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 81-241 du 12 mars 1981
Art. 1, Art. 3, Art. 6, Art. 8, Art. 8-1, Art. 10

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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11-1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 15
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 19-1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11-2
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 17
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 18
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10

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