Décret n° 2017-1192 du 24 juillet 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef du service de l'inspection générale des affaires culturelles et aux membres de l'inspection générale des affaires culturelles - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1ffb5a8c-5325-4293-8954-8a7d3e0dd680
- Début de validité
- 1 janvier 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045331040/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045331040/article-2/versions/1ffb5a8c-5325-4293-8954-8a7d3e0dd680/
Sommaire du texte
Texte
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs généraux des affaires culturelles régi par le décret du 19 mai 2003 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
| ÉCHELONS | INDICES BRUTS |
|---|---|
| 5e échelon | HE D |
| 4e échelon | HE C |
| 3e échelon | HE B bis |
| 2e échelon | HE B |
| 1er échelon | HE A |
Notes
Conformément à l’article 55 du décret n° 2022-335 du 9 mars 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2023.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-335 du 9 mars 2022 - art. 27
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-446 du 19 mai 2003
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 27