Décret n° 2017-1192 du 24 juillet 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef du service de l'inspection générale des affaires culturelles et aux membres de l'inspection générale des affaires culturelles - Article 3

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Version: Mise à jour en retard — b9428bdf-7dd6-4478-ab9a-c8ce0c5db674
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 juin 2001
Art. 1, Art. 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 juin 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juin 2001 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juin 2001 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juin 2001 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 juin 2003 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 juin 2003 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 juin 2003 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 juin 2003 - art. 3 (Ab)