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  3. Décret n° 2022-352 du 12 mars 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
  4. Article 1

Décret n° 2022-352 du 12 mars 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire - Article 1

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Mise à jour en retard — b8b637c8-ca75-4ceb-af53-efcc183bee72
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045343010/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045343010/article-1/versions/b8b637c8-ca75-4ceb-af53-efcc183bee72/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 2-3, Art. 2-4, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 11, Art. 12, Art. 15, Art. 17, Art. 18, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23-6, Art. 25, Art. 32, Art. 33, Art. 38, Art. 41, Art. 46, Art. 47-1, Art. 49-1, Art. null


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021
Art. 9, Art. 14, Art. 16, Art. 19, Art. 23-5, Art. 27, Art. 31, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 39, Art. 40, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 47, Art. 52


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Sources créatrices et modificatrices

153 relations · page 1.

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 - art. 14 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 - art. 16 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 - art. 19 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 - art. 23-5 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 - art. 27 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 - art. 31 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 - art. 34 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 - art. 35 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 - art. 36 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 - art. 37 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 - art. 39 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 - art. 40 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 - art. 42 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 - art. 43 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 - art. 44 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 - art. 45 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 - art. 47 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 - art. 52 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 - art. 9 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 - art. (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 - art. 1 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 - art. 11 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 - art. 12 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 - art. 15 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 - art. 17 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 - art. 18 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 - art. 2 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 - art. 2-3 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 - art. 2-4 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 - art. 20 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 - art. 21 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 - art. 22 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 - art. 23-6 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 - art. 25 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 - art. 3 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 - art. 32 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 - art. 33 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 - art. 38 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 - art. 41 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 - art. 46 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 - art. 47-1 (Ab)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°85-772 du 25 juillet 1985 - art. 44
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 - art. 75
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°2004-806 du 9 août 2004 - art. 52
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n°2021-689 du 31 mai 2021 - art. 1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n°2021-1040 du 5 août 2021 - art. 12
  • CITATION Accès protégé — Cible protégée
  • CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. L312-1
  • CITATION Code des transports - art. L3132-1 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION livre Ier de la quatrième partie du code de la santé publique — Référence sans identifiant DILA
Page 1 Relations suivantes

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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