Arrêté du 1er mars 2022 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile - Article
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- Version
- Mise à jour en retard — c88086bc-3025-4c25-8898-8e06e8c7608a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 janvier 2026 à 22h09
- Import Jurisfac
- 5 octobre 2026 à 14h33 — b9add270-2cfc-4bad-9f60-ac3761f6c917
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045345999/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045345999/article/versions/c88086bc-3025-4c25-8898-8e06e8c7608a/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-ARRÊTÉ du 19 février 2015Art. Annexe 1, Art. Annexe 1 (suite), Art. Annexe 1 (suite), Art. Annexe 1 (suite), Art. Annexe 1 ter, Art. Annexe 6, Art. Annexe 8, Art. Annexe 8 (suite), Art. Annexe 8 (suite), Art. Annexe 8 (suite), Art. Annexe 11
Notes
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 19 février 2015 - art. Annexe 1 (MMN)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 19 février 2015 - art. Annexe 1 (suite) (MMN)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 19 février 2015 - art. Annexe 1 (suite) (MMN)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 19 février 2015 - art. Annexe 1 (suite) (MMN)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 19 février 2015 - art. Annexe 1 ter (MMN)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 19 février 2015 - art. Annexe 11 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 19 février 2015 - art. Annexe 6 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 19 février 2015 - art. Annexe 8 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 19 février 2015 - art. Annexe 8 (suite) (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 19 février 2015 - art. Annexe 8 (suite) (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 19 février 2015 - art. Annexe 8 (suite) (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 8 (suite)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 1 (suite)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 1 (suite)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 1 (suite)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 1 ter
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 8 (suite)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 8 (suite)