Arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile - Article Annexe 6

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Début de validité: 1 mars 2022
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

LISTE : ACTES DE POSE DE REPÈRE DANS LE SEIN PERMETTANT LA FACTURATION DE GHS MAJORÉS

CODE	EXT. PMSI	LIBELLÉ DE L'ACTE
QELJ001		Pose de repère dans le sein, par voie transcutanée avec guidage échographique
QELH001		Pose de repère dans le sein, par voie transcutanée avec guidage mammographique

Conformément à l’article 14 de l’arrêté du 1er mars 2022 (SSAH2207477A), ces dispositions entrent en vigueur au 1er mars 2022.

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MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er mars 2022 - art. (V)