Code du travail - Article R4624-33
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9478d1f5-0754-4db3-ab0b-3c34f1e658da
- Début de validité
- 18 mars 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045371018/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045371018/article-r4624-33/versions/9478d1f5-0754-4db3-ab0b-3c34f1e658da/
Sommaire du texte
Texte
Le médecin du travail est informé par l'employeur de tout arrêt de travail d'une durée inférieure à trente jours pour cause d'accident du travail afin de pouvoir apprécier, notamment, l'opportunité d'un nouvel examen médical et, avec l'équipe pluridisciplinaire, de préconiser des mesures de prévention des risques professionnels.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-372 du 16 mars 2022 - art. 5
Liens entrants
Autres relations
- DEPLACE Article 5