Décret n° 2022-372 du 16 mars 2022 relatif à la surveillance post-exposition, aux visites de préreprise et de reprise des travailleurs ainsi qu'à la convention de rééducation professionnelle en entreprise - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ddada49d-74ac-4b14-a81b-d602ed21cd1f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045366656/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045366656/article-5/versions/ddada49d-74ac-4b14-a81b-d602ed21cd1f/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R4624-29, Art. R4624-30, Art. R4624-31, Art. R4624-32, Art. R4624-33
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Paragraphe 1 : Visite de préreprise , Sct. Paragraphe 2 : Visite de reprise
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Sous-section 3 : Prévention de la désinsertion professionnelle
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code du travail - Paragraphe 1 : Visite de préreprise (VD)
- CREE Code du travail - Paragraphe 2 : Visite de reprise (VD)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code du travail - Sous-section 3 : Prévention de la désinsertion ... (VD)
- MODIFIE Code du travail - art. R4624-29 (VD)
- MODIFIE Code du travail - art. R4624-31 (VD)
Autres relations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R4624-31
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R4624-29
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R4624-30
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R4624-32
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R4624-33