Arrêté du 17 février 2022 portant modification de l'arrêté du 9 avril 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Melun (77) - Article 2

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Version: Mise à jour en retard — 28053557-eb67-45a3-ad39-5e9730e049d6
Début de validité: 20 mars 2022
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 avril 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3

L'ensemble des autres dispositions de l'arrêté susvisé demeure sans changement.

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MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 avril 2010 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 avril 2010 - art. 1 (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 avril 2010 - art. 2 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 avril 2010 - art. 3 (M)

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 avril 2010 portant création d'un service territorial de milieu ouvert et d'insertion (STEMOI) Sud Seine-et-Marne à Melun (77)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3