Décret n° 2022-395 du 18 mars 2022 relatif au document unique d'évaluation des risques professionnels et aux modalités de prise en charge des formations en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail par les opérateurs de compétences - Article 1

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 9dc4047f-266e-4a65-a2cf-b6aeabe91a9d
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045384532/2026-10-27
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045384532/article-1/versions/9dc4047f-266e-4a65-a2cf-b6aeabe91a9d/

Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. R6332-40

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. R4121-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. R4121-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. R4412-7

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. R4412-6

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. R4121-4